J.O. 279 du 1 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 30 novembre 2007 portant réintégration (Conseil d'Etat)

NOR : JUSA0771069D



Par décret du Président de la République en date du 30 novembre 2007, le conseil des ministres entendu, Mme Michèle Gendreau-Massaloux, conseiller d'Etat, maintenue dans la position de disponibilité, est réintégrée dans ses fonctions au Conseil d'Etat à compter du 7 décembre 2007.